Conditions d'utilisation
1. Introduction et champ d’application
Les présentes Conditions générales de service définissent les règles d’utilisation du site restota.com et encadrent la relation entre l’utilisateur et Restota.
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Elles s’appliquent à toutes les commandes passées depuis la France.
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L’utilisation du site implique l’acceptation intégrale des présentes conditions.
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Les politiques complémentaires, notamment la Politique de livraison, la Politique d’annulation de commande et la Politique de retour, d'échange et de remboursement, font partie intégrante du cadre contractuel.
2. Comptes utilisateurs et responsabilités
La création d’un compte permet d’accéder à l’historique des commandes et de faciliter les achats.
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L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour.
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L’utilisateur est responsable de la confidentialité de son mot de passe.
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Toute utilisation du compte est réputée être réalisée par son titulaire.
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Nous nous réservons le droit de suspendre un compte en cas d’usage frauduleux ou contraire à la loi.
3. Produits, stocks et modifications des prix
Les produits proposés sont décrits de manière précise, dans la limite des informations disponibles.
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Les stocks sont limités et peuvent fluctuer.
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Nous pouvons modifier les prix à tout moment, sans affecter les commandes déjà validées.
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Les images des produits sont illustratives et peuvent présenter de légers écarts.
4. Commandes et paiements
La commande est considérée comme définitive dès sa validation sur le site.
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Le paiement doit être effectué au moment de la confirmation.
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Les moyens de paiement acceptés sont précisés sur la page dédiée.
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En cas de refus bancaire ou d’erreur technique, la commande peut être automatiquement annulée.
5. Livraison
Un résumé est présenté ci-dessous. Pour plus de détails, veuillez consulter la Politique de livraison.
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Livraison disponible sur l’ensemble du territoire français.
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Pour une commande inférieure à 70 €, les frais de livraison sont de 12 €.Pour une commande comprise entre 70 € et 130 €, les frais de livraison sont de 8 €.Pour une commande égale ou supérieure à 130 €, les frais de livraison sont offerts.
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Le traitement des commandes est effectué sous 72 heures.
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Une fois la commande expédiée, le délai de livraison estimé est de 7 à 12 jours.
6. Annulation de commande
Le présent résumé est établi sur la base de la Politique d’annulation de commande, consultable sur la page dédiée.
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Une commande peut être annulée dans les 72 heures suivant l’achat si elle n’a pas encore été expédiée. Dans ce cas, un remboursement intégral est accordé.
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Si la commande a été expédiée ou que le délai de 72 heures est dépassé, l’annulation n’est plus possible. L’utilisateur devra attendre la réception du colis, puis suivre la procédure de retour prévue.
7. Retours, échanges et remboursements
Un extrait simplifié est présenté ci-dessous. La politique détaillée est disponible dans la Politique de retour, d'échange et de remboursement.
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Les échanges ne sont pas proposés, en raison des variations de stock et de la nécessité de garantir une qualité uniforme.
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Les retours sont acceptés dans un délai de 30 jours suivant la réception du produit.
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En cas de produit défectueux ou endommagé lors du transport, le retour est gratuit.
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Si la demande de retour est approuvée, le remboursement sera lancé sous 72 heures.
8. Protection des données personnelles
Les données collectées sont traitées dans le respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’Union européenne et des recommandations de la CNIL.
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Les informations sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes, le service client et l’amélioration du site.
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Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité des données, de retrait du consentement, de limitation du traitement et d’opposition.
- Les modalités complètes figurent dans la Politique de confidentialité du site Web.
9. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
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En cas de litige, l’utilisateur peut contacter notre service client pour une résolution amiable.
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À défaut d’accord, les tribunaux français seront compétents.
10. Coordonnées de contact
Adresse: APT BLK 544 BEDOK NORTH STREET 3 #08-1350, SINGAPORE 460544
E-mail: trackorder@restota.com
Téléphone: +65 (845) 26717
Heures de service: du lundi au vendredi, 09h00–18h00 (hors jours fériés)
Zone de livraison: France entière