Politique RGPD
1. Objectif de la politique GDPR
La présente politique a pour objectif d’expliquer la manière dont nous collectons, utilisons, stockons et protégeons les données personnelles conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et aux exigences de la CNIL. Elle vise à informer les utilisateurs de leurs droits et des garanties mises en place lors de la consultation du site Restota.
2. Champ d’application
Cette politique s’applique à toutes les données personnelles collectées lors de l’utilisation du site restota.com, y compris lors de la création d’un compte, de la passation d’une commande, de l’inscription à la newsletter ou de l’utilisation des services de contact.
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Elle couvre toutes les interactions effectuées par les utilisateurs situés en France.
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Elle s’applique à tous les traitements réalisés par nous ou par les prestataires mandatés.
3. Données collectées
Nous pouvons collecter différentes catégories de données personnelles, notamment:
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Informations d’identification: nom, prénom, adresse e-mail.
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Informations de contact et de livraison: adresse postale, numéro de téléphone (facultatif).
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Informations de commande: produits achetés, mode de paiement, montant.
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Données techniques: cookies, adresse IP, navigateur utilisé, pages consultées.
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Données liées au service client: messages, réclamations, documents transmis.
4. Finalités du traitement des données
Les données personnelles sont utilisées exclusivement pour les finalités suivantes:
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Traitement et livraison des commandes.
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Gestion du compte utilisateur.
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Service client et assistance.
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Amélioration de l’expérience utilisateur et du site.
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Envoi d’informations ou d’offres si l’utilisateur y a consenti.
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Analyse statistique pour améliorer nos services.
5. Base légale du traitement (article 6 du RGPD)
Les traitements réalisés reposent sur les bases légales suivantes:
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Exécution d’un contrat (commande, livraison, service client).
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Consentement explicite de l’utilisateur (newsletter, cookies non essentiels).
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Respect d’une obligation légale (facturation, conservation des données).
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Intérêt légitime (amélioration du site, prévention des fraudes).
6. Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, les utilisateurs disposent des droits suivants:
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Droit d’accès à leurs données.
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Droit de rectification.
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Droit à l’effacement (“droit à l’oubli”).
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Droit à la limitation du traitement.
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Droit d’opposition.
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Droit à la portabilité de leurs données.
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Droit de retirer leur consentement à tout moment.
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Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
7. Durée de conservation des données
Les données sont conservées pour des durées limitées, conformément aux obligations légales :
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Données clients : jusqu’à 5 ans après la dernière transaction.
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Données de facturation : 10 ans.
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Cookies analytiques : 12 mois maximum.
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Cookies publicitaires : 12 mois maximum.
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Données de compte inactif : suppression après 24 mois d’inactivité.
8. Partage des données et tiers
Les données personnelles peuvent être partagées uniquement avec des prestataires indispensables, tels que :
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Services de paiement sécurisés.
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Services logistiques et transport.
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Hébergement du site et outils analytiques.
Ces prestataires respectent les normes de sécurité et ne peuvent traiter les données que dans le cadre strict des prestations confiées.
9. Transfert international de données
Si certains prestataires sont situés en dehors de l’Union européenne, les transferts sont réalisés selon :
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Des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.
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Des garanties supplémentaires permettant d’assurer la protection des données.
10. Mesures de sécurité
Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles pour protéger les données personnelles :
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Chiffrement SSL.
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Pseudonymisation et limitation d’accès.
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Hébergement sécurisé.
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Contrôles et audits réguliers.
11. Exercice des droits
Pour exercer leurs droits, les utilisateurs peuvent nous contacter à tout moment :
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En indiquant l’objet de la demande.
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En fournissant les informations nécessaires pour confirmer l’identité.
Nous traitons les demandes dans un délai raisonnable conformément au RGPD.
12. Conformité au RGPD et à la CNIL
Nous nous engageons à respecter l’ensemble des obligations prévues par le RGPD et les recommandations de la CNIL, notamment en matière de transparence, de minimisation des données et de gestion du consentement.
13. Coordonnées de contact
Adresse: APT BLK 544 BEDOK NORTH STREET 3 #08-1350, SINGAPORE 460544
E-mail: trackorder@restota.com
Téléphone: +65 (845) 26717
Heures de service: du lundi au vendredi, 09h00–18h00 (hors jours fériés)
Zone de livraison: France entière